La périphérie se flamandise dans les textes et dans les actes. Le nombre de francophones augmente encore, malgré tout. Flash-back sur les origines et  années d’avancées flamandes.

A partir de 1930, le mouvement culturel flamand ne put se satisfaire de l’égalité entre les deux langues; il voulut imposer l’usage exclusif du néerlandais en Flandre au nom d’un principe d’homogénéité culturelle. On traça donc une frontière linguistique (loi du 28 juin 1932 sur l’emploi des langues en matière administrative). Toutefois des exceptions furent organisées en faveur des minorités dans les communes à population mixte qui étaient fort nombreuses tout le long de la frontière linguistique. Un bilinguisme externe était organisé pour les avis et communications au public. D’autre part, la loi prévoyait la faculté d’utiliser la langue employée par les habitants et permettait la délivrance de traductions à tout intéressé. Il y avait donc des “facilités” de fait, même

Recensement supprimé 
Par ailleurs, la loi de 1932 ne clichait pas définitivement la “frontière” mais maintenait une soupape permettant d’adapter le droit aux faits en fonction de leur évolution. Un recensement décennal était organisé, avec volet linguistique. Si une minorité de 30%faisait son apparition, la commune entrait dans le régime du “bilinguisme externe” et devenait, de droit et de fait, une commune “à facilités linguistiques”. De plus, si la majorité des habitants déclarait, lors du recensement, parler l’autre langue que celle de la région, la commune devait changer de régime linguistique, ce qui revenait à déplacer la “frontière”. Le bon sens prévalait. Ainsi, le 2 juillet 1954, les communes d’Evere, Ganshoren et Berchem- Ste-Agathe dans lesquelles la population, à concurrence de plus de 50% avait déclaré parler le plus fréquemment la langue française, furent intégrées à l’agglomération bruxelloise. Par ailleurs, dans quatre communes (Wemmel, Linkebeek,Drogenbos et Kraainem) où le recensement avait révélé l’existence d’une minorité francophone de plus de 30 %, fut organisé, sur base des lois de 1932, un régime de bilinguisme externe, comprenant des facilités pour les francophones. En 1961, voyant la francisation inévitable autour de Bruxelles s’accélérer, une minorité de bourgmestres flamands se révolta en refusant de distribuer les formulaires qui comprenaient des questions linguistiques.

Frontière linguistique 
Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Arthur Gilson (un bruxellois francophone pourtant), céda par la loi du 24 juillet 1961 et avalisa leur refus, en prescrivant de faire le recensement sans question relative à l’emploi des langues. C’est alors qu’en 1962 (loi du 8 novembre pour la " frontière linguistique " entre Flandre et Wallonie) et en 1963 (loi du 30 juillet pour l’emploi des langues en matière administrative), les limites de l’agglomération bruxelloise furent fixées, en donnant à six communes de la périphérie bruxelloise, le statut de “communes à facilités”. Seules, Rhode-St-Genèse et Wezembeek furent ajoutées aux quatre communes qui avaient atteint 30 %, lors du recensement de 1947, pour former le groupe des six communes à facilités. Leur statut, loin d’être provisoire ou extinguible, était donc destiné à durer aussi longtemps que cette frontière elle-même… Et les facilités n’étaient nullement conçues pour faciliter une quelconque assimilation des francophones. A l’époque, l’État unitaire subsistait toujours, de même que la Province de Brabant non scindée et aucune communautarisation ou régionalisation n’avait encore eu lieu. Si bien que la gravité, au regard des droits de l’homme, de cette décision législative, prise en 1963, n’apparût pas aux yeux de tous…S’ensuit ne longue litanie défavorable aux droits des francophones de la périphérie.

Tel un rouleau compresseur 
Dès 1976, la fusion des communes noya les communes avec des minorités de quelque 30% dans un ensemble flamand plus hétérogène, évitant ainsi la propagation d’élus et bourgmestres francophones. En 1993, naquit l’Etat fédéral avec fusion, en Flandre, de la Communauté et de la Région. La Flandre en profita par son plan d’action de préservation du caractère flamand de la périphérie bruxelloise du 26 juin 1996 comportant des objectifs et des mesures non démocratiques où la volonté d’épuration linguistique et d’assimilation forcée des francophones y est évidente. Par ses circulaires interprétatives (Martens, Peeters, et plus récemment Keulen) de la loi de 1963, prises en application du plan de 1996 du gouvernement flamand, la Flandre tente d’organiser l’extinction progressive de ces facilités, en obligeant les francophones à demander expressément l’usage du français lors de chaque contact avec l’administration. Selon la logique flamingante, relayée par le dernier plan (de 2005) du gouvernement Leterme de (nouveau) renforcement du caractère flamand de la périphérie, les facilités seraient supprimées et, tous les habitants de la Région flamande verraient niée totalement leur éventuelle différence culturelle et linguistique. Pour eux, ce serait l’assimilation forcée, comme c’est déjà aujourd’hui le cas dans les communes sans facilités… Au-delà des querelles politiciennes, il s’agit donc bel et bien d’un combat fondamental.

Photos : Bénédicte Maindiaux, Christophe Bortels et DR.